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Mentions légales

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site et de l'application REP·Pro (ci-après le « Service ») les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Service

Le Service est édité par :

Nom commercial : REP·Pro
Exploitant : [Prénom NOM], entrepreneur individuel
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise / régime micro-fiscal et micro-social)
Adresse du siège : [adresse complète — n°, rue, code postal, ville, pays]
SIREN : [XXX XXX XXX]
SIRET (établissement) : [XXX XXX XXX XXXXX]
Numéro de TVA intracommunautaire : [non applicable en franchise en base de TVA / FR XX XXX XXX XXX si option pour l'assujettissement]
Code APE / NAF : [7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion / 5829C — Édition de logiciels applicatifs, à confirmer lors de l'immatriculation]
Adresse électronique : [[email protected]]
Téléphone : [+33 X XX XX XX XX]

En entreprise individuelle, il n'y a ni capital social ni immatriculation RCS distincte de la personne physique — l'entrepreneur individuel est identifié par son SIREN/SIRET (guichet unique INPI).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Prénom NOM], en qualité d'entrepreneur individuel exploitant le Service sous le nom commercial REP·Pro.

Contact : [[email protected]]

3. Hébergeur

Le Service est hébergé par :

Raison sociale de l'hébergeur : [Nom de l'hébergeur, ex. OVH SAS / Scaleway SAS / Amazon Web Services EMEA SARL]
Adresse : [adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [+33 X XX XX XX XX]
Site web : [https://www.hebergeur.tld]

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne, sur des centres de données situés en [pays/région, ex. France].

4. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

Contact DPO : [[email protected]]
Adresse postale : [Délégué à la protection des données — REP·Pro — adresse complète]

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (marques, logos, textes, interfaces, bases de données, algorithmes de calcul, code source, graphismes, documents produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [Prénom NOM — REP·Pro] ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « REP·Pro » [est / est en cours d'enregistrement] auprès de l'INPI sous le numéro [XXXXXXX].

6. Données publiques d'entreprises

Le Service utilise l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr (annuaire des entreprises) pour la pré-remplissage des informations légales des entreprises clientes (dénomination, SIREN/SIRET, dirigeant, adresse). Ces données sont issues de sources publiques (INSEE, INPI, RNE) et sont réutilisées conformément aux conditions de réutilisation des données publiques (licence [Ouverte Etalab 2.0]).

7. Crédits

Conception et développement : [Prénom NOM — REP·Pro / prestataire]
Iconographie / illustrations : [source, licence]

8. Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes mentions légales :

Par courriel : [[email protected]]
Par courrier : [REP·Pro — adresse complète]