Réponse directe : la REP des emballages de la restauration est déjà en vigueur (entrée en application au 15 mars 2024, sur la base de l'arrêté du 20 juillet 2023). Si vous servez à emporter, livrez, ou fournissez des repas et boissons dans des emballages à usage unique (barquettes, gobelets, boîtes, sacs), vous êtes probablement concerné dès maintenant en tant que metteur sur le marché de ces emballages. Concrètement, cela suppose d'adhérer à un éco-organisme agréé, d'obtenir votre identifiant unique (IDU), de déclarer les quantités mises sur le marché et de payer l'éco-contribution correspondante.
À ne pas confondre avec la REP « emballages professionnels » élargie (EPRO), dont la mise en œuvre a été reportée sans nouvelle date : c'est une autre échéance. La filière restauration, elle, n'attend pas.
Estimer ma situation en 2 minutes →La filière vise les professionnels qui mettent sur le marché des emballages de service alimentaire : les emballages dans lesquels un repas ou une boisson est remis au client, notamment pour la vente à emporter et la livraison. En pratique, sont typiquement concernés :
Les emballages concernés sont les emballages de service à usage unique remis avec le produit, par exemple :
Le périmètre exact dépend de votre activité et du type d'emballages. En cas de doute sur votre situation précise, faites vérifier votre cas plutôt que de présumer que vous êtes hors champ.
Les obligations de cette filière sont déjà exigibles. La démarche se déroule en quatre temps :
Comme l'obligation est en vigueur, l'enjeu n'est pas « quand faudra-t-il s'y mettre » mais « être en règle sans tarder ». REP·Pro peut réaliser l'adhésion et l'obtention de l'IDU pour vous.
L'éco-contribution ne dépend pas de votre chiffre d'affaires mais du poids d'emballages mis sur le marché, matériau par matériau. Un barème au poids (€/tonne) est appliqué à vos tonnages, puis peut être ajusté par une éco-modulation qui récompense l'éco-conception. Les ordres de grandeur ci-dessous sont indicatifs et non garantis : votre montant réel dépend de vos volumes réels et du barème en vigueur.
| Matériau d'emballage | Tendance de coût (indicative) | Levier de réduction typique |
|---|---|---|
| Plastique non recyclable | Élevée | Remplacer par un matériau recyclable |
| Plastique recyclable / recyclé | Modérée | Matière recyclée, recyclabilité |
| Carton / papier | Faible à modérée | Fibre recyclée, allègement |
| Emballage réemployable (consigne) | Variable | Réemploi, réduction du jetable |
Trois leviers font baisser la contribution : intégrer de la matière recyclée, passer au réemploi (contenants consignés) là où c'est possible, et réduire le poids ou le nombre d'emballages. Le simulateur vous aide à chiffrer l'effet de chaque levier sur votre cas.
Simuler et comparer les leviers →C'est la source de confusion la plus fréquente, alors soyons clairs : il s'agit de deux dispositifs distincts.
Autrement dit : le report de l'EPRO élargie ne suspend pas vos obligations au titre des emballages de la restauration. Ce sont deux calendriers séparés. La filière restauration a par ailleurs vocation, à terme, à s'articuler avec le régime élargi ; nous suivons ces évolutions pour actualiser cette page.
Notre rôle est de rendre cette obligation simple et sans surprise :
Prix fixe, zéro commission sur votre éco-contribution : vous savez ce que vous payez, et nous n'avons aucun intérêt à gonfler vos volumes déclarés.
Estimer gratuitement ma contribution →Oui. Cette filière est entrée en application le 15 mars 2024, sur la base de l'arrêté du 20 juillet 2023. Contrairement à la REP EPRO élargie (reportée), elle n'attend pas de date future : les obligations d'adhésion, d'identifiant unique, de déclaration et d'éco-contribution sont déjà exigibles.
Très probablement. Dès lors que vous remettez repas ou boissons dans des emballages de service à usage unique (barquettes, gobelets, boîtes, sacs), vous êtes en principe metteur sur le marché de ces emballages. Le périmètre exact dépend de votre activité ; en cas de doute, mieux vaut faire vérifier votre cas.
L'IDU est un numéro attribué après votre adhésion à un éco-organisme agréé. Il atteste de votre enregistrement dans la filière et doit pouvoir être communiqué (par exemple sur vos conditions de vente ou votre site). REP·Pro peut réaliser l'adhésion et obtenir l'IDU pour vous.
La contribution se calcule sur le poids d'emballages mis sur le marché, par matériau, selon un barème au poids éventuellement modulé selon l'éco-conception. Nous ne fournissons aucun montant dû personnalisé : les ordres de grandeur et le simulateur sont des estimations indicatives et non garanties.
Non. Le report concerne la REP « emballages professionnels » élargie, qui est un autre régime sans date fixée. Il ne suspend pas la REP des emballages de la restauration, déjà en vigueur. Ce sont deux calendriers distincts à ne pas confondre.
Trois leviers principaux : intégrer de la matière recyclée, passer au réemploi (contenants consignés) là où c'est possible, et réduire le poids ou le nombre d'emballages. Le simulateur permet de chiffrer l'effet estimé (non garanti) de chaque levier sur votre cas.