Restaurateurs, traiteurs, dark kitchens, boulangeries : dès que vous mettez des emballages à emporter ou de livraison sur le marché, la nouvelle filière vous vise — sans seuil de chiffre d'affaires.
Réponse directe : Si vous êtes restaurateur, traiteur, dark kitchen ou boulangerie et que vous mettez sur le marché des emballages à emporter ou de livraison, vous entrez dans le périmètre de la REP Emballages Professionnels, sans seuil de chiffre d'affaires. La restauration à emporter repose sur des emballages à usage unique — barquettes, opercules, couvercles, sacs, gobelets, boîtes — le plus souvent en plastique ou en carton, précisément les matériaux les plus taxés au barème. À terme, il faudra déclarer ces tonnages par matériau et verser une éco-contribution à un éco-organisme agréé. Attention à la frontière : selon l'usage, certains emballages de vente au consommateur final peuvent relever de la REP ménagère ; le simulateur aide à situer chaque flux. Sur le calendrier, aucune déclaration n'est exigible à une date ferme aujourd'hui : la mise en œuvre a été reportée et l'échéance n'est pas encore fixée. Le cadre et le barème indicatif existent, mais aucune date d'application n'est arrêtée. La fenêtre actuelle est l'occasion de cartographier vos emballages par matériau et de repérer les leviers d'éco-conception (matière recyclée, allègement, réemploi) qui ouvrent des bonus. Les montants annoncés sont des estimations sur barème indicatif et ne constituent pas un conseil réglementaire.
Vérifier gratuitement en 2 minutes →La restauration à emporter et la livraison reposent sur des emballages à usage unique — barquettes, opercules, couvercles, sacs, gobelets, boîtes. La plupart sont en plastique ou en carton, précisément les matériaux les plus taxés au barème (le plastique est plusieurs fois plus cher que l'acier ou le verre à la tonne). Vous mettez donc sur le marché, chaque année, un volume d'emballages significatif — et c'est ce volume, par matériau, que vous devrez déclarer.
Adhérer à un éco-organisme agréé, déclarer chaque année vos tonnages d'emballages par matériau, et verser une éco-contribution. Des sanctions administratives sont prévues par le code de l'environnement en cas de non-respect des obligations de la filière REP.
Une mauvaise classification par matériau peut gonfler la facture de 10 à 20 %. Sans cartographie de vos flux, les malus s'appliquent par défaut et les bonus (matière recyclée, réduction à la source, réemploi) restent non réclamés. L'écart entre une déclaration subie et optimisée dépasse souvent 30 % — une réduction estimée (non garantie), dépendant de vos emballages.
Lancer le simulateur gratuit (2 min) →Oui. La filière s'applique sans seuil de chiffre d'affaires dès que vous mettez des emballages professionnels sur le marché français. Un régime simplifié existe pour les micro-entreprises, mais l'appartenance de principe au périmètre demeure.
Selon l'usage, certains emballages remis au consommateur final peuvent relever de la REP ménagère plutôt que de la filière professionnelle. Le simulateur classe chaque emballage pour situer votre cas et éviter une double contribution.
Estimez votre coût et préparez la cartographie de vos emballages par matériau. Cela permet de réclamer les bonus (matière recyclée, allègement, réemploi) et d'éviter les malus appliqués par défaut ; la réduction reste une estimation non garantie.
Le périmètre vise le fait de mettre des emballages professionnels sur le marché français, indépendamment de la taille. Des seuils et modalités peuvent s'appliquer, et un régime simplifié est prévu pour les micro-entreprises. Il s'agit d'une estimation, pas d'un avis juridique.
Non. La mise en œuvre de la REP Emballages Professionnels a été reportée ; l'échéance n'est pas encore fixée. Le cadre et le barème indicatif existent, mais aucune date d'application ferme n'est arrêtée à ce jour. Le report est une fenêtre de préparation, pas une annulation.
En agissant sur l'éco-conception : matière recyclée, allègement, recyclabilité, réemploi. Ces leviers déclenchent des bonus et évitent les malus. La réduction affichée est une estimation non garantie, dépendant de vos emballages.