Chaque colis que vous expédiez met un emballage sur le marché. Carton, pochette, calage, film : la REP emballages professionnels vous concerne dès le premier envoi, sans seuil de chiffre d'affaires.
Réponse directe : Si vous vendez à distance et expédiez des marchandises, vous mettez des emballages sur le marché français à chaque commande : c'est ce fait qui déclenche l'appartenance au périmètre de la REP Emballages Professionnels, sans seuil de chiffre d'affaires. Concrètement, cartons d'expédition, pochettes, calage et films de protection devront, à terme, être déclarés en tonnage par matériau, avec versement d'une éco-contribution à un éco-organisme agréé. Attention à la frontière : les colis livrés au consommateur final relèvent en principe de la REP ménagère, tandis que les emballages de transport et de regroupement entre professionnels relèvent de la filière professionnelle. Un vendeur sur marketplace est concerné dès lors qu'il est producteur ou importateur des produits emballés au sens légal. Sur le calendrier, aucune démarche n'est exigible à une date ferme aujourd'hui : la mise en œuvre a été reportée et l'échéance n'est pas encore fixée. Le plus utile pendant cette fenêtre est d'estimer votre contribution et de cartographier vos emballages, pour réclamer les bonus d'éco-conception et éviter les malus par défaut dès que le calendrier officiel sera publié. Les montants annoncés sont des estimations sur barème indicatif, non un conseil réglementaire.
Vérifier gratuitement en 2 minutes →Le e-commerce est structurellement intensif en emballages de transport : cartons d'expédition, pochettes, calage, film de protection, adhésifs. À chaque commande, vous mettez sur le marché du carton ondulé et du plastique — les volumes s'accumulent vite, et c'est ce tonnage par matériau que vous devrez déclarer. Les vendeurs sur marketplaces sont aussi concernés dès lors qu'ils sont producteurs ou importateurs au sens légal.
Adhérer à un éco-organisme agréé, déclarer chaque année vos tonnages d'emballages par matériau, et verser une éco-contribution. Des sanctions administratives sont prévues par le code de l'environnement en cas de non-respect des obligations de la filière REP.
Une mauvaise classification par matériau peut gonfler la facture de 10 à 20 %. Sans cartographie de vos flux, les malus s'appliquent par défaut et les bonus (matière recyclée, réduction à la source, réemploi) restent non réclamés. L'écart entre une déclaration subie et optimisée dépasse souvent 30 % — une réduction estimée (non garantie), dépendant de vos emballages.
Lancer le simulateur gratuit (2 min) →Oui si vous êtes producteur ou importateur des produits emballés au sens légal. Le distributeur qui ne remplit pas l'emballage n'est pas concerné, mais le vendeur qui expédie ses propres produits l'est.
En principe non : les colis e-commerce livrés au consommateur final relèvent de la REP ménagère. Ce sont vos emballages de transport et de regroupement entre professionnels qui relèvent de la filière professionnelle. Le simulateur aide à situer chaque flux.
Recensez vos emballages par matériau et estimez votre contribution dès maintenant. Cette préparation permet de réclamer les bonus (matière recyclée, réduction à la source) et d'éviter les malus appliqués par défaut : la réduction reste une estimation non garantie, dépendant de vos emballages.
Le périmètre vise le fait de mettre des emballages professionnels sur le marché français, indépendamment de la taille. Des seuils et modalités peuvent s'appliquer, et un régime simplifié est prévu pour les micro-entreprises. Il s'agit d'une estimation, pas d'un avis juridique.
Non. La mise en œuvre de la REP Emballages Professionnels a été reportée ; l'échéance n'est pas encore fixée. Le cadre et le barème indicatif existent, mais aucune date d'application ferme n'est arrêtée à ce jour. Le report est une fenêtre de préparation, pas une annulation.
En agissant sur l'éco-conception : matière recyclée, allègement, recyclabilité, réemploi. Ces leviers déclenchent des bonus et évitent les malus. La réduction affichée est une estimation non garantie, dépendant de vos emballages.