Réponse directe : même si aucune date d'échéance n'est fixée pour la REP Emballages Professionnels (EPRO), vous pouvez tout préparer dès maintenant. La donnée qui déterminera votre contribution — l'inventaire de vos emballages, leur matériau et leur tonnage annuel — ne dépend pas du calendrier officiel : elle existe déjà dans votre activité. Réunissez-la aujourd'hui, et le jour où le barème sera publié, votre première déclaration se jouera en quelques semaines au lieu de plusieurs mois. Ceux qui auront un dossier prêt adhéreront à un éco-organisme, obtiendront leur identifiant unique (IDU) et déclareront sans se précipiter — donc sans surpayer par défaut.
La mise en œuvre de la filière est reportée et l'échéance n'est pas connue ; ce guide est un outil de préparation, pas une obligation à remplir aujourd'hui.
Estimer ma contribution en 2 minutes →La contribution dépend de deux choses : les tonnages par matériau et vos leviers d'éco-conception (matière recyclée, réemploi, allègement). Voici, poste par poste, ce qu'il faut rassembler — et où le trouver dans votre entreprise.
| Donnée à réunir | Où la trouver | Pourquoi ça compte |
|---|---|---|
| Inventaire des emballages mis sur le marché | Nomenclature achats, fiches produits, service logistique | C'est l'assiette de la déclaration : rien ne se calcule sans elle |
| Matériau de chaque emballage (plastique, carton ondulé, carton plat, papier, bois, acier, aluminium, verre) | Fiches techniques fournisseurs, cahiers des charges | La déclaration se fait matériau par matériau, chacun a son tarif au poids |
| Poids unitaire et tonnage annuel par matériau | Fiches produits, pesée d'échantillons, volumes de vente annuels | Le montant = tarif du matériau × tonnage : c'est le cœur du calcul |
| Part de matière recyclée | Attestations et fiches techniques fournisseurs | Ouvre droit à un bonus d'éco-modulation qui réduit la contribution |
| Caractère réemployable ou réemployé | Politique logistique, contrats de consigne / rotation | Le réemploi peut réduire la contribution jusqu'à environ 50 % (indicatif) |
| Emballages de transport (palettes, films, calages, cartons d'expédition) | Service expédition, entrepôt, transporteurs | Souvent oubliés alors qu'ils pèsent lourd dans le tonnage total |
| Identité de l'entreprise (SIREN, raison sociale, coordonnées) | Extrait Kbis, documents administratifs | Nécessaire pour adhérer à l'éco-organisme et obtenir l'IDU |
Un tableur simple (une ligne par référence d'emballage, une colonne par donnée ci-dessus) suffit pour démarrer. L'objectif n'est pas la perfection au gramme près, mais une estimation solide et traçable que vous affinerez quand le barème sortira.
Procédez méthodiquement : chaque étape prépare la suivante et vous rapproche d'une première déclaration réalisable en quelques semaines le moment venu.
La plupart des surcoûts viennent moins du barème que de données mal préparées. Les pièges les plus fréquents :
Anticiper ne coûte presque rien et rapporte sur trois plans :
Une fois vos matériaux et vos tonnages réunis, saisissez-les dans le simulateur : il applique le barème indicatif par matériau, simule l'éco-modulation et affiche une réduction estimée (non garantie) pour chaque levier d'éco-conception. C'est un outil de préparation qui transforme votre inventaire en un ordre de grandeur exploitable, pas une déclaration officielle.
Simuler mon éco-contribution →Oui. Les données qui déterminent la contribution — inventaire, matériaux, tonnages, part de matière recyclée, réemploi — existent déjà dans votre activité et ne dépendent pas du calendrier. Les réunir maintenant vous permettra de déclarer en quelques semaines une fois le barème publié.
La priorité : l'inventaire de vos emballages mis sur le marché, le matériau de chacun et le tonnage annuel par matériau. Ensuite les leviers d'éco-conception (matière recyclée, réemploi, allègement) et l'identité de l'entreprise (SIREN) pour l'adhésion.
Oui, les emballages de transport (palettes, films, calages, cartons d'expédition) font partie de l'assiette et sont souvent oubliés. Les intégrer dès l'inventaire évite un tonnage sous-estimé, puis corrigé dans l'urgence.
L'IDU s'obtient auprès de l'éco-organisme au moment de l'adhésion. Trois éco-organismes sont concernés par la filière : Citeo Pro, Léko Pro et Twiice. Avoir un dossier prêt accélère cette démarche le moment venu.
La déclaration se fait matériau par matériau : pour chaque matériau, vous déclarez le tonnage mis sur le marché, sur lequel s'applique le tarif au poids puis l'éco-modulation. D'où l'importance de bien classer chaque emballage dès la préparation.
Non. Le simulateur donne une estimation sur barème indicatif pour préparer votre dossier et mesurer vos leviers. Le montant officiel dépendra du barème publié à la mise en œuvre de la filière, dont l'échéance n'est pas fixée.