En bref : pour être prêt face à la REP Emballages Professionnels (EPRO), suivez 6 étapes : (1) vérifier si vous êtes concerné, (2) cartographier vos emballages (matériaux et tonnages), (3) estimer votre éco-contribution, (4) l'optimiser par l'éco-conception, (5) choisir votre éco-organisme parmi les agréés, et (6) préparer votre adhésion et votre déclaration. Ces étapes se préparent dès maintenant, même sans échéance ferme.
Point de calendrier essentiel : la mise en œuvre de l'EPRO élargi a été reportée et la nouvelle échéance n'est pas encore fixée. Le volet restauration est, lui, déjà en vigueur depuis mars 2024. Le cadre, un barème indicatif et les éco-organismes existent, mais aucune date d'application ferme n'est arrêtée à ce jour pour le périmètre élargi. Se préparer maintenant permet d'être opérationnel dès la publication du calendrier officiel.
Estimer ma contribution en 2 minutes →Ce guide déroule les six étapes concrètes, dans l'ordre, pour arriver prêt le jour où l'obligation s'appliquera. Chaque étape est actionnable et renvoie vers un outil ou une ressource pour aller plus loin. L'objectif : transformer une obligation encore incertaine dans son calendrier en un chantier maîtrisé, sans mauvaise surprise.
La première étape est de déterminer si votre entreprise entre dans le périmètre. L'obligation pèse sur le metteur sur le marché : l'acteur qui, le premier, introduit l'emballage professionnel sur le marché français. Concrètement, sont visés les fabricants, importateurs et distributeurs d'emballages professionnels (emballages de transport et de regroupement, palettes, films, caisses, fûts et contenants industriels destinés à d'autres professionnels). Les emballages ménagers destinés au grand public relèvent d'une REP distincte déjà existante.
En cas de doute, consultez notre page dédiée : suis-je concerné par la REP emballages professionnels ? Elle détaille les cas limites et le partage entre périmètre professionnel et ménager.
Une fois l'éligibilité confirmée, il faut recenser tous les emballages professionnels que vous mettez sur le marché, matériau par matériau, avec les tonnages annuels associés. C'est l'étape la plus souvent sous-estimée : cette donnée ne figure dans aucune liasse fiscale ni dans aucun document comptable existant. Elle doit être collectée spécifiquement, en croisant fiches produits, bons de commande fournisseurs et données logistiques.
| Donnée à collecter | Où la trouver |
|---|---|
| Matériaux d'emballage (bois, carton, plastique, métal…) | Fiches techniques produits, cahiers des charges emballage |
| Tonnage annuel par matériau | Volumes d'achat emballages, données logistiques/expédition |
| Caractéristiques d'éco-conception (recyclabilité, matière recyclée) | Fournisseurs d'emballages, fiches matière |
Un tableau simple par matériau et par tonnage suffit pour démarrer. C'est la base de toutes les étapes suivantes : sans cartographie, pas d'estimation fiable ni d'optimisation possible.
Avec vos matériaux et tonnages en main, vous pouvez estimer le montant de votre éco-contribution. Celle-ci n'est ni un impôt ni une taxe : c'est une charge d'exploitation déductible, versée à un éco-organisme en contrepartie de la gestion de la fin de vie des emballages. Son montant dépend des matériaux et des tonnages, selon un barème par matériau. Il n'existe donc pas de « prix unique ».
Le plus simple est d'utiliser le simulateur REP·Pro : vous renseignez votre cartographie, il applique un barème indicatif et vous restitue une fourchette.
L'éco-contribution intègre un mécanisme d'éco-modulation (bonus/malus). Agir sur la conception de vos emballages peut donc réduire le montant estimé (réduction non garantie). Quatre leviers principaux :
Chaque levier peut faire basculer un malus en bonus. Pour identifier les gisements les plus rentables sur vos emballages, consultez notre page optimisation et éco-conception. Le simulateur chiffre l'effet de chaque levier (estimation à titre indicatif, non garantie).
Le metteur sur le marché adhère à un éco-organisme agréé, qui prend en charge l'organisation de la fin de vie des emballages et perçoit l'éco-contribution. Pour la filière emballages professionnels, plusieurs éco-organismes sont agréés :
| Éco-organisme | Positionnement |
|---|---|
| Citeo Pro | Acteur historique de la filière emballages, volet professionnel |
| Léko Pro | Éco-organisme agréé, offre emballages professionnels |
| Twiice | Éco-organisme agréé sur le périmètre professionnel |
Le choix se fait selon vos matériaux, votre secteur et les services proposés. Notre comparatif éco-organismes détaille les critères de sélection. Il s'agit d'un choix de gestion, pas d'un conseil juridique.
La dernière étape est le parcours administratif, qui se déroule en trois temps :
Le calendrier déclaratif est lié à la date officielle d'entrée en vigueur du périmètre élargi. Cette date étant reportée et non fixée, l'échéancier reste décalable : aucune déclaration n'est exigible à une date ferme aujourd'hui pour ce périmètre. La bonne pratique est d'avoir tout préparé — cartographie, estimation, choix de l'éco-organisme — pour n'avoir plus qu'à déclencher l'adhésion le moment venu. Détails sur notre page adhésion et déclaration.
Lancer mon estimation →Commencez par vérifier si vous êtes concerné (étape 1), puis cartographiez vos emballages (étape 2). Ces deux étapes sont la base : sans elles, aucune estimation fiable n'est possible. Le reste s'enchaîne naturellement.
La mise en œuvre du périmètre élargi a été reportée et l'échéance n'est pas fixée ; le volet restauration est déjà en vigueur depuis mars 2024. Le calendrier déclaratif est décalable. Se préparer maintenant permet d'être opérationnel dès la publication de la date officielle.
Parce que la donnée « matériaux et tonnages d'emballages » ne figure dans aucune liasse fiscale ni document comptable existant. Elle doit être collectée spécifiquement, et elle conditionne l'estimation, l'optimisation et la déclaration.
L'éco-modulation récompense l'éco-conception : matière recyclée, recyclabilité, allègement, réemploi. Ces leviers peuvent réduire le montant estimé, mais la réduction est une estimation à titre indicatif, non garantie, et dépend de votre situation.
Trois éco-organismes sont agréés sur le périmètre professionnel : Citeo Pro, Léko Pro et Twiice. Le choix dépend de vos matériaux, de votre secteur et des services proposés. Notre comparatif dédié vous aide à situer votre cas.
Les deux sont possibles. Une entreprise peut déclarer elle-même via l'application ; un cabinet peut le faire pour tout son portefeuille via la console dédiée. Le parcours reste adhésion → IDU → déclaration.