Réponse directe : ce baromètre rassemble les repères de référence de la REP Emballages Professionnels (EPRO), sans statistique d'enquête fabriquée. À retenir : huit matériaux sont gérés par le barème (plastique, carton ondulé, carton plat, papier, bois, acier, aluminium, verre) ; la contribution suit le principe bonus/malus (éco-modulation) ; l'éco-contribution est une charge déductible (ni impôt ni taxe, TVA, refacturable) ; et la filière est reportée, échéance non fixée. Toutes les valeurs qualitatives ci-dessous sont indicatives et seront révisées à la publication du barème officiel.
Estimer ma contribution →La REP EPRO découle de la loi AGEC. Sa mise en œuvre a été reportée et l'échéance n'est pas fixée. Le cadre, les éco-organismes et un barème indicatif existent, mais aucune date d'application ferme n'est arrêtée à ce jour. Aucune déclaration n'est donc exigible à une date certaine aujourd'hui.
L'éco-contribution n'est ni un impôt ni une taxe : c'est une charge d'exploitation déductible, versée à un éco-organisme agréé, soumise à TVA et refacturable. Son effet net dépend donc de l'imposition sur les sociétés (IS).
Le moteur de calcul gère huit matériaux, chacun avec son tarif au poids propre. Le barème officiel chiffré n'étant pas publié, seules des tendances qualitatives sont indiquées.
| Matériau | Tendance de coût (indicative) | Leviers de bonus courants |
|---|---|---|
| Plastique | Modérée à élevée | Matière recyclée, recyclabilité |
| Carton ondulé | Faible à modérée | Fibre recyclée, allègement |
| Carton plat | Faible à modérée | Recyclabilité, allègement |
| Papier | Faible | Fibre recyclée |
| Bois | Faible à modérée | Réemploi (palettes) |
| Acier | Modérée | Matière recyclée, recyclabilité |
| Aluminium | Modérée à élevée | Matière recyclée |
| Verre | Faible | Réemploi, recyclabilité |
La contribution de base (tarif matériau × tonnage) est ajustée par l'éco-modulation :
| Sens | Critères |
|---|---|
| Bonus (réduit) | Matière recyclée, réemploi, allègement, recyclabilité |
| Malus (augmente) | Non recyclable, perturbateur de recyclage, non allégé |
Ce baromètre agrège uniquement des repères qualitatifs et sourcés issus du cadre public de la filière (loi AGEC, documentation ADEME et éco-organismes) et de la configuration du moteur de calcul REP·Pro. Il ne contient aucune statistique d'enquête ni aucun montant chiffré du barème, celui-ci n'étant pas publié. Les tendances de coût sont des appréciations relatives par filière, destinées à situer les matériaux les uns par rapport aux autres. Périmètre : emballages professionnels (transport, regroupement, palettes, contenants industriels) ; les emballages ménagers relèvent d'une autre REP.
Huit : plastique, carton ondulé, carton plat, papier, bois, acier, aluminium et verre, chacun avec son tarif au poids propre. Les tendances de coût affichées sont indicatives tant que le barème officiel n'est pas publié.
Non. Ce sont des appréciations qualitatives relatives, sans chiffre précis. Le barème officiel chiffré sera publié à la mise en œuvre de la filière, dont l'échéance n'est pas fixée.
Non : la mise en œuvre a été reportée et l'échéance n'est pas fixée. Le cadre issu de la loi AGEC existe, mais aucune date d'application ferme n'est arrêtée à ce jour.
Le bonus réduit la contribution (matière recyclée, réemploi, allègement, recyclabilité) ; le malus l'augmente (non recyclable, perturbateur de recyclage, non allégé). C'est le mécanisme d'éco-modulation appliqué après le calcul de base.
Non. Il n'agrège que des repères qualitatifs et sourcés issus du cadre public de la filière ; il ne fabrique aucune statistique d'enquête et n'affiche aucun montant du barème.
Oui, c'est une charge d'exploitation déductible, ni impôt ni taxe, soumise à TVA et refacturable. Son effet net dépend de votre imposition ; pour votre situation, consultez votre expert-comptable.